APRÈS ART. 3	N°CD236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD236
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au treizième alinéa de l’articleL. 671‑1 du code de l’éducation, le mot :« agro-écologie » est remplacé par le mot :« agroécologie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel
Cet amendement vise à la cohérence de la rédaction de la loi etainsi à homogénéiser l’orthographe
du mot “agroécologie” dans l’ensemble des codes