ART. 9	N°CD241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD241
présenté par
Mme Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ajout d’un module spécifique surla santé des sols, sans périmètre précis ni évaluation de coût,semble prématuré car l’état des connaissances scientifiquesdisponibles aujourd’hui ne permet pas d’arriver à un consensus surdes indicateurs harmonisés pertinents pour évaluer l’état d’unsol. 
Ce plus, ce module serait unesurtransposition du droit communautaire alors queBruxelles étudie en ce moment même une proposition de directive surla surveillance et la résilience des sols qui n’impose pas dediagnostic systématique pour les exploitations agricoles. 
Il convient donc de supprimer cetalinéa.