ART. 9	N°CD242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD242
présenté par
Mme Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 9
Après le mot :
« qualité »,
supprimer la fin del’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conditionnement des aidespubliques à la réalisation de ce diagnostic, dont le périmètre etles coûts ne sont pas définis, va à l’encontre de l’objectif desimplification et de renouvellement des générations.
Il convient donc de supprimer lafin de cet alinéa.