ART. 14	N°CD251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD251
présenté par
Mme Bonnet
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ARTICLE 14
À l’alinéa 33, substitueraux mots :
« compensation » 
les mots :
« replantation ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de cohérence vise àne pas appliquer systématiquement la compensation environnementalepour toute destruction de haie.