ART. 2	N°CD26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD26
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Habert-Dassault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Dubois
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 8, après lemot :
« matière »,
insérer les mots :
« d’agriculture biologiqueet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel de préciserque les politiques publiques d’orientation et de formation enmatière agricole incluent la promotion de l’agriculturebiologique en cohérence avec les finalités despolitiques publiques agricoles et alimentaires définies àl’article premier du code rural.
Tel est l’objet de cet amendement.