ART. PREMIER	N°CD262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD262
présenté par
M. Meurin, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, supprimer lesmots :
« et énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à redéfinir lespriorités l’installation en agriculture seulement vers des secteursstratégiques pour la souveraineté alimentaire et non pasénergétique. 
Si l’agriculture peut participer àla production d’énergie, ce n’est pas la vocation première del’agriculture dont l’objectif est de contribuer à la souverainetéalimentaire. En effet, compte-tenu de la raréfaction de l’eau,la France ne peut pas privilégier une production agricole àdestination énergétique au mépris d’une production destinée àl’alimentation.  Par ailleurs, le fait de monopoliser desterres pour créer des fermes photovoltaïques est aussiproblématique. Il faut privilégier du foncierurbanisé/industrialisé aux terres agricoles. 
Une production agricole àdestination énergétique fait peser un risque de déséquilibre enchaîne du secteur agricole ayant des répercussions sur lavalorisation des terres et le foncier, les cultures plantées, laconsommation d’eau, etc.