ART. 3	N°CD27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD27
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Habert-Dassault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Dubois
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ARTICLE 3
À la fin de la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« , dont l’agriculturebiologique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel de préciser queles enjeux de l’enseignement et de la formation professionnelle auxmétiers de l’agriculture ainsi que les missions des établissementsconcernés incluent la promotion de l’agriculture biologique encohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles etalimentaires définies à l’article premier du code rural.
Tel est l’objet de cet amendement.