ART. 9	N°CD272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD272
présenté par
Mme Tiegna, M. Fait et M. Vuibert
------------
ARTICLE 9
Substituer aux alinéas 2 à 6 lesdeux alinéas suivants :
« L’objectif du diagnosticsera d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultatsdu diagnostic de transmissibilité pourront aider le repreneur à laconception de son projet de reprise. Ce développement explorera,pour la conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils etinitiatives existants, y compris au niveau régional.
« Les projets d’installationdevront eux aussi avoir accès à ce diagnostic modulaire afin d’unepart adapter leur projet rapport aux résultats du diagnostic ducédant et d’autre part d’évaluer le projet d’installation notammentau regard de son adaptation aux conséquences du changementclimatique et de sa capacité à contribuer à son atténuation.L’adaptation des projets d’installation au changement climatique nesera toutefois possible que si ces projets s’insèrent dans desperspectives d’évolution des exploitations et filières à l’échelledu territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend la rédactionissue de la mesure 17 « Création d’un diagnostic modulaire pourl’accompagnement des installations et des transmissions » du Pacted’orientation pour le renouvellement des générations en agricultureprésenté le 15 décembre 2023.
Cette rédaction conserve la notion de « stress-test » climatique,via l’évaluation du projet d’installation notamment au regard deson adaptation aux conséquences du changement climatique et de sacapacité à contribuer à son atténuation.
Elle supprime le module d’évaluation de la qualité et de la santédes sols de l’exploitation. Le rejet de la proposition de loi «visant à préserver des sols vivants » au Sénat a montré que cetteambition était prématurée.