ART. 2	N°CD284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD284
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 6,substituer aux mots :
« , d’innovation et dediffusion des connaissances » 
les mots :
« et d’innovation publiquesainsi que de diffusion des connaissances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier queles efforts de recherche soutenus par l’État et les collectivitésterritoriales doivent se concentrer sur la recherchepublique. 
Cette précision est essentiellepour garantir que les fonds publics sont investis dans des projetsqui bénéficient à l’ensemble de la société, favorisant l’innovationouverte et partagée plutôt que des intérêts privés. En ciblant larecherche publique, cet amendement s’assure que les avancéesscientifiques dans le domaine agronomique et agroenvironnementalrestent accessibles à tous. Cette orientation permet également derenforcer les capacités des institutions académiques et derecherche nationales, consolidant ainsi l’autonomie et l’expertisefrançaises en matière d’agronomie.