ART. 3	N°CD29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD29
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Habert-Dassault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Dubois
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° bis À lapremière phrase du II de l’article L. 811‑8, après lesmots : « décrit sa politique » sont insérés lesmots : « de promotion de l’agriculture biologiqueet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur biologique représente16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pouratteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonctiondes régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’huis’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant lesformations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formationsproduction, transformation et commercialisation de l’enseignementagricole public inégalement réparties selon les territoires et lescursus. Réciproquement, selon une enquête de la FNAB lesenseignants souhaitent pouvoir mieux enseigner l’agriculturebiologique :
- 73% expriment le besoin d’avoir plus de contenus techniquessur
l’agriculture biologique
- 63% expriment le besoin d’avoir des supports de communication surl’AB
- 43% expriment un besoin de formation sur l’AB
 
Il y a donc un véritable enjeu et une urgence à renforcer laformation initiale et continue à l’agriculture biologique. Ainsi,les objectifs de promotion de l’agriculture biologique devraients’intégrer dans les projets des établissements d’enseignementagricole. Les projets d’établissement représentent l’aboutissementdu travail collectif des équipes pédagogique, administrative ettechnique, et constituent donc l’opportunité de se saisir desenjeux de promotion de l’agriculture biologique à l’échelle del’établissement. Ils permettent ensuite, à l’échelon régional, defixer des objectifs en adéquation avec les objectifs nationaux, deles suivre régulièrement et de mettre en place les moyens pour lesatteindre dans le plan régional de l’enseignement agricole. LePacte d’orientation agricole prévoit de plus un plan de
formation de 50 000 professionnels de l’enseignement, de laformation et du conseil : chaque établissement a donc l’opportunitéde former massivement ses personnels à l’agriculturebiologique.