ART. PREMIER	N°CD308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CD308
présenté par
M. Caron
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par lesmots et la phrase suivants :
« , notamment en assurant unebaisse de 85 % du nombre d’exploitations d’élevage d’ici 2035afin d’atteindre les objectifs climatiques de la France, tout enprenant en charge la reconversion des professionnels de l’élevagevers des cultures végétales et la transformation desinfrastructures. Les politiques publiques s’assurent que cettediminution de la production s’accompagne d’une diminution de laconsommation afin de ne pas augmenter la part des importations etde sauvegarder la souveraineté alimentaire de laFrance ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrerl’objectif de réduction de 85% des exploitations d’élevage d’ici2035 dans les objectifs de la politique agricole et alimentaire dela France. Il prévoit également la prise en charge de lareconversion des professionnels du secteur de l’élevage vers descultures végétales, ainsi que la transformation des infrastructuresd’élevage. L’amendement précise enfin que la diminution de laproduction de la viande s’accompagne d’une diminution de laconsommation, et permettre ainsi de limiter au maximum lesimportations de viande.
 
La réduction du cheptel est un aspect primordial de la luttecontre la catastrophe climatique et est indispensable pour conteniret réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dansle cadre de ses engagements au titre de l’accord de Paris. C’estnotamment l’une des recommandations faites par la Cour des comptesdans un rapport sur le soutien public aux élevages de bovins denovembre 2022, qui préconise de définir une stratégie de réductiondu cheptel bovin cohérente avec les objectifs climatiques du «Global Methane Pledge » signé par la France, en tenant comptenotamment des objectifs de santé publique et de souverainetéalimentaire.
En France, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) actuellepose comme cap une baisse de 25 % du nombre de vaches laitières etallaitantes et de 30 % des truies entre 2015 et 2050, mais ce n’estpas suffisant selon les préconisations des experts. L’ADEME, dansson scénario n°1 du rapport Transition(s) 2050, le plus ambitieuxpour atteindre les objectifs climatiques de la France, préconiseune réduction de 70% de la consommation de viande et qu’enconséquence, « l’élevage diminue de manière notable »,mentionnant une « quasi disparition des élevages intensifs deporcs et volaille, baisse de 85 % des cheptels de bovins viande parrapport à l’état actuel». L’ADEME prévoit également l’accroissementsignificatif des surfaces de légumineuses.
C’est en regard de cet objectif de réduction de 70% de laconsommation de viande que le présent amendement fixe unetrajectoire d’une baisse de 85% des exploitations d’élevage d’ici2030.
Car la réduction du cheptel, notamment bovin, qui est l’élevagele plus polluant en termes d’émissions de GES, est indispensablepour atteindre nos objectifs climatiques et atténuer la catastropheclimatique. D’après les données du ministère de la transitionécologique, sur les 9,9 tonnes de CO2 émises par habitant dansnotre pays en 2019, la consommation de viande de chaque français adégagé 920kg eqCO2, soit deux fois plus que les déplacements enavion (430kg eqCO2).
 
D’après les études de scientifiques (Michael B. Eisen et PatrickO. Brown), l’arrêt progressif de l’élevage sur une période dequinze ans à partir d’aujourd’hui permettrait d’annuler totalementl’effet réchauffant de toutes les autres émissions humaines de GES,conduisant à neutraliser le réchauffement climatique sur la période2030-2060. L’abandon de l’élevage se traduirait par 1680 gigatonnesde CO2 en moins à l’horizon 2100, soit l’équivalent de 46 ansd’émissions globales de GES au rythme actuellement observé. La finde l’élevage représenterait à lui seul environ 50% des efforts àaccomplir pour respecter l’accord de Paris sur le climat, etpermettrait de réduire de 68% le total de GES émis d’ici à la findu siècle par l’ensemble des activités humaines. La seulesuppression de l’élevage des ruminants pour la viande et le laitreprésenterait 90% de ces effets bénéfiques (38% liés à laréduction directe des émissions de GES et 62% liés au stockage decarbone engendré par la régénération de la biomasse sur les terreslibérées).
Au Pays-Bas, la tendance a été lancée : afin d’engager unediminution de 50% des émissions d’azote, le gouvernement a annoncéun plan de réduction de 30% du cheptel national d’ici 2030,reconnaissant que l’élevage intensif était pour la majeure partieresponsable du taux de nitrates dans les sols.
Enfin, la réduction du cheptel et la fin de l’élevage intensifcorrespondent également à une attente sociétale. L’opinion publiquese soucie de plus en plus du bien-être animal et la consommation deviande dans les foyers français se réduit d’année en année. Selonle baromètre Harris Interactive et Réseau Action Climat du 4 avril2023, 57% des interrogés déclarent “qu’ils ont diminué leurconsommation de viande dans les dernières années”, soit une haussede 9 points par rapport à 2021. 39% des Français estiment quedans les trois années à venir, ils diminueront leur consommation deviande ce qui représente également une augmentation de 9points depuis le précédent sondage. “Tous s’accordent à dire quelimiter sa consommation de viande a un impact sur l’environnement(81%) comme sur leur santé (77%). Si la volonté de faire deséconomies arrive en tête des raisons à ce souhait de baisser saconsommation (53% des répondants), 45% des Français expliquent leurchoix pour des raisons écologiques (en hausse de 6 points parrapport à 2021).”
Cet amendement vise donc à encourager cette prise de conscienceet à la traduire par une politique publique cohérente avec lesobjectifs de souveraineté alimentaire, de santé publique, et delutte contre le réchauffement climatique.