ART. 9	N°CD311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD311
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Il comportera un moduled’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, en matièrenotamment d’emploi, de qualité de vie et des conditions de travailet de développement des compétences. Il aura pour objet d’éclairerles capacités de résilience de l’exploitation par la gestion dutravail et de ses ressources humaines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter lanotion de durabilité sociale au diagnostic porté par cetarticle. 
En effet, le diagnostic proposé constitue un outil pertinentpour évaluer la durabilité et la résilience des exploitationsagricoles en vue de leur transmission ou dans le cadre d’unecréation/reprise d’entreprise. Il nécessite toutefois d’êtreenrichi sur une autre dimension essentielle de la durabilité, quiest au cœur des préoccupations du monde agricole : la durabilitésociale. Elle interroge en effet sur la vivabilité du systèmed’exploitation et la gestion de ses ressources humainesnon-salariées et salariées. L’intensité et la qualité du travail,le recours au travail mutualisé, le développement des compétences,sont autant d’éléments qui apportent résilience au systèmed’exploitation.
Cet amendement a été travaillé avec la CFDT Agri-Agro