ART. 17	N°CD314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD314
présenté par
M. Caron
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ARTICLE 17
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Les structures d’élevagesoumis aux régimes déclaratif, d’enregistrement et d’autorisationapplicables aux installations classées pour la protection del’environnement relevant du titre Ier du livre V ducode de l’environnement sont progressivement interdites d’ici2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àprogressivement éliminer toutes les installations d’élevageintensif ou pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pourl’environnement ou pour la santé publique. Or l’élevage représentel’un des plus grands dangers pour la santé et pourl’environnement.
 
Comme le prévoit l’article L. 511-1 du code de l’environnement,sont soumises aux
dispositions applicables aux installations classées, « lesinstallations exploitées ou détenues par toute personne physique oumorale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers oudes inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour lasanté, la sécurité, la salubrité publiques, soit pourl’agriculture, soit pour la protection de la nature et del’environnement, soit pour la conservation des sites et desmonuments ».
 
C’est dans cet esprit que le présent amendement a pour objectifd’éliminer progressivement ces structures dans un futur proche,afin de permettre la réalisation des accords de Paris et desengagements de la France. C’est l’une des préconisations de la Courdes comptes qui, dans un rapport sur le soutien public aux élevagesde bovins de novembre 2022, préconise de définir une stratégie deréduction du cheptel bovin cohérente avec les objectifs climatiquesdu « Global Methane Pledge » signé par la France, en tenant comptenotamment des objectifs de santé publique et de souverainetéalimentaire.
 
Car la réduction du cheptel, notamment bovin, qui est l’élevagele plus polluant en termes d’émissions de GES, est indispensablepour atteindre nos objectifs climatiques et atténuer la catastropheclimatique. D’après les données du ministère de la transitionécologique, sur les 9,9 tonnes de CO2 émises par habitant dansnotre pays en 2019, la consommation de viande de chaque français adégagé 920kg eqCO2, soit deux fois plus que les déplacements enavion (430kg eqCO2). Une simulation réalisée dans le cadre du «lundi vert » a démontré qu’observer en France un jour sans viandepar semaine économiserait autant de GES que ceux générés parl’ensemble des vols domestiques hebdomadaires. Les experts du GIEC,du Haut conseil pour le climat, de l’ADEME, et tant d’autres ontdémontré le lien entre la production et la consommation de viandeet une grosse proportion des émissions de GES.
 
Une étude très complète réalisée en mai 2023 (Elysia Lucas etal., « Low carbon diets can reduce global and ecologicalcosts », Nature Food, vol. 4, mai 2023) démontre que laconsommation de produits animaux occasionne en réalité plus de 9800milliards de dollars de coûts cachés par an à la société :selon les chercheurs, les produits d’origine animale sontresponsables de 70% de ces coûts cachés, et la viande 51% de cesmêmes coûts. Dans les pays les plus riches, plus consommateurs enviande, ce pourcentage des produits d’origine animale va jusqu’à84% des coûts cachés. L’étude montre qu’une alimentation 100%végétale permettrait de réduire ces coûts cachés d’au moins 52%soit 7300 milliards de dollars par an (9% du PIB mondial). Lescoûts cachés se basent sur de nombreux paramètres, tenant à laqualité de l’environnement et sa dégradation (acidification,toxicité, eutrophisation, utilisation d’eau, réchauffementclimatique, etc) et à la santé humaine (accidents cardiaques,accidents vasculaires cérébraux, cancers, diabètes, etc). Parailleurs, la réduction de l’élevage permettrait, en plus de laréduction des GES, l’augmentation du potentiel de captation carbonede la biomasse, la surface libérée par l’élevage permettant auxécosystèmes naturels de se restaurer.
 
D’après les études de certains scientifiques (Michael B. Eisenet Patrick O. Brown, « Rapid global phaseout of animalagriculture has the potential to stabilize greenhouse gas levelsfor 30 years and offset 68 percent of CO2 emissions thiscentury », Plos Climate 1er février 2022), l’arrêt progressifde l’élevage sur une période de quinze ans à partir d’aujourd’huipermettrait d’annuler totalement l’effet réchauffant de toutes lesautres émissions humaines de GES, conduisant à neutraliser leréchauffement climatique sur la période 2030-2060. L’abandon del’élevage se traduirait par 1680 gigatonnes de CO2 en moins àl’horizon 2100, soit l’équivalent de 46 ans d’émissions globales deGES au rythme actuellement observé. La fin de l’élevagereprésenterait à lui seul environ 50% des efforts à accomplir pourrespecter l’accord de Paris sur le climat, et permettrait deréduire de 68% le total de GES émis d’ici à la fin du siècle parl’ensemble des activités humaines. La seule suppression del’élevage des ruminants pour la viande et le lait représenterait90% de ces effets bénéfiques (38% liés à la réduction directe desémissions de GES et 62% liés au stockage de carbone engendré par larégénération de la biomasse sur les terres libérées)
Au Pays-Bas, la tendance a été lancée : afin d’engager unediminution de 50% des émissions d’azote, le gouvernement a annoncéun plan de réduction de 30% du cheptel national d’ici 2030,reconnaissant que l’élevage intensif était pour la majeure partieresponsable du taux de nitrates dans les sols. En effet, LesPays-Bas comptent presque autant de cochons et de vaches qued’humains, soit environ 15 millions. L’élevage intensif caractérisele modèle agricole néerlandais, deuxième exportateur de denrées aumonde. En 2021, le pays comptait 3 045 élevages porcins exploitantchacun 3365 cochons en avec en moyenne 3 365 animaux par ferme. Lepays compte la plus grande densité de bétail à l’hectare de toutel’Union européenne. 
Le plan prévoit une réduction de 30% du nombre d’animauxd’élevage et la fermeture des élevages les plus intensifs au profitde fermes plus petites. Pour ce faire, le gouvernement propose deracheter les exploitations, sur la base du volontariat, pourrevendre ces espaces à des agriculteurs qui s’engagent à développerdes modèles plus extensifs. Le premier ministre Mark Ruttereconnaît l’ampleur du défi environnemental et social : “Nous avonsconscience du fait que cela va avoir un impact énorme sur lesagriculteurs, mais malheureusement nous n’avons pas d’autre choix.Il nous faut impérativement réduire les émissions d’azote”.
En France, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) actuellepose comme cap une baisse de 25 % du nombre de vaches laitières etallaitantes et de 30 % des truies entre 2015 et 2050, mais ce n’estpas suffisant selon les préconisations des experts. L’ADEME, dansson scénario n°1 du rapport Transitions 2050, le plus ambitieuxpour atteindre les objectifs climatiques de la France, préconiseune réduction de 70% de la consommation de viande et préconiseégalement que « l’élevage diminue de manière notable (quasidisparition des élevages intensifs de porcs et volaille, baisse de85 % des cheptels de bovins viande par rapport à l’état actuel).».L’ADEME prévoit également l’accroissement significatif des surfacesde légumineuses.
C’est sur cet ensemble de préconisations scientifiques que sebase cet amendement. La fin de l’élevage intensif équivaudrait àune réduction de 80% du cheptel, puisque 8 animaux sur 10 sontélevés en intensif, ce qui correspondrait aux préconisations del’ADEME dans son scénario permettant d’atteindre les objectifsclimatiques de la France notamment en termes de réduction des GES,tels qu’ils ont été fixés par l’accord de Paris.
Enfin, la réduction du cheptel et la fin de l’élevage intensifcorrespondent également à une attente sociétale. L’opinion publiquese soucie de plus en plus du bien-être animal et la consommation deviande dans les foyers français se réduit d’année en année. Selonle baromètre Harris Interactive et Réseau Action Climat du 4 avril2023, 57% des interrogés déclarent “qu’ils ont diminué leurconsommation de viande dans les dernières années”, soit une haussede 9 points par rapport à 2021. 39% des Français estiment quedans les trois années à venir, ils diminueront leur consommation deviande ce qui représente également une augmentation de 9points depuis le précédent sondage. “Tous s’accordent à dire quelimiter sa consommation de viande a un impact sur l’environnement(81%) comme sur leur santé (77%). Si la volonté de faire deséconomies arrive en tête des raisons à ce souhait de baisser saconsommation (53% des répondants), 45% des Français expliquent leurchoix pour des raisons écologiques (en hausse de 6 points parrapport à 2021).” Toujours d’après le sondage, les légumes secsbénéficient d’une excellente image auprès des Français et sontainsi la source de protéines vers laquelle 80% des Français setourneraient dans le cadre de la réduction de leur consommation deviande.
Enfin, en ce qui concerne l’agriculture, 85% des Françaisattendent des mesures visant à limiter la présence des élevagesintensifs.