ART. 6	N°CD315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD315
présenté par
M. Alfandari et M. Thiébaut
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ARTICLE 6
Substituer aux alinéas 1 à 5l’alinéa suivant :
« 1° Au premier alinéa de l’article L. 820‑1 du coderural et de la pêche maritime, après le mot :« contribuer », sont insérés les mots : « aurenforcement de la souveraineté agricole etalimentaire et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise, dans un souci de simplification de la loi, àne pas empiler de notions supplémentaires et surtout, similaires,pouvant porter à confusion dans la présente définition de l’article820-1 du code rural et de la pêche maritime, et donc, de supprimerles alinéas 1 à 5.
 
Il nous semble cependant important d’ajouter la notion de« renforcement de la souveraineté agricole etalimentaire » dans les objectifs du développement agricolesprévus par ledit article, conformément aux objectifs énoncés àl’article 1er de la présente loi.