ART. PREMIER	N°CD32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD32
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, substituer auxmots :
« et coordonnés »
les mots :
« , coordonnés etpluralistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif deconsacrer dans la loi le “pluralisme” qui doit être mis en œuvredans le dispositif de conseil et d’accompagnement àl’installation-transmission encadré par l’Etat et proposé auxcandidats à l’installation et aux cédants. Si cet objectif depluralisme a déjà cours en théorie, son application pratique laisseà désirer avec une grande disparité observée selon les territoires.Ce projet de loi qui vise à remanier en profondeur le parcours àl’installation et à la transmission est une opportunité des’assurer qu’il soit mieux mis en œuvre à l’avenir notamment dansle cadre du point d’accueil départemental unique. 
L’inscription de ce principe dans la loi permet d’envoyer unsignal clair en direction des travaux en comitologie quitravaillent en parallèle sur la révision des aspects réglementairesencadrant ce futur parcours. Une application effective dupluralisme, notamment dans la gouvernance du dispositif, est ungage d’efficacité compte tenu de la diversité des projets et despersonnes à accompagner aujourd’hui. Il est primordial de s’assurerque, quelle que soit l’organisation du futur dispositif décidée auniveau réglementaire, celui-ci garantisse à toute personne lebénéfice du dispositif d’accompagnement le plus adapté à sesbesoins. L’ensemble des acteurs de l’accompagnement d’ores et déjàprésents sur le terrain se complètent en ce qu’ils proposent chacunune diversité de dispositifs, d’approches et de modalitésd’accompagnement selon les personnes. Ils sont en mesure derépondre efficacement aux besoins des candidats à l’installations’ils se coordonnent dans le cadre d’une gouvernance pluralisterenouvelée.