ART. 9	N°CD327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD327
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 4 par lesmots et les deux phrases suivantes : 
« c’est-à-dire une évaluationdes propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Ildevra également permettre l’accompagnement des agriculteurs versl’adoption de pratiques agroécologiques, plus respectueuses du sol.L’État devra également s’assurer que ce module d’évaluation de laqualité des sols ne conduise pas à renchérir le prix des terresagricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI- NUPESa trois objectifs : prendre en compte l’ensemble des propriétés dessols, s’assurer que cette évaluation puisse permettre unaccompagnement humain et technique afin de mettre en place despratiques agroécologiques et s’assurer qu’un tel diagnostif neconduise pas à une augmentation du prix des terres agricoles.
L’article 9 prévoit que l’Etat sedonne pour objectif - seulement et sans obligation de résultat - lacréation et la mise en place progressive, au plus tard en 2026, encoordination avec les régions, d’un dispositif de réalisation dediagnostics destinés à fournir des informations utiles auxexploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie del’exploitation.
Ce diagnostic comprendra un moduled’évaluation de la qualité et de la santé des sols. Ce module peutconstituer un levier pour encourager le changement vers despratiques agricoles plus respectueuses des sols. Cependant, pouraccroître la pertinence de cette évaluation de la qualité et de lasanté des sols, cet amendement vise à garantir dans la loi quecette évaluation prenne en compte l’ensemble des propriétés dessols, c’est-à-dire les propriétés physiques, chimiques etbiologiques des sols.
De plus, cet amendement vise àassurer que les conclusions du diagnostic ne donnent pas lieu à unedifférence de valorisation sur le marché, c’est-à-dire à un impactsur le prix des terres agricoles. Un tel dispositif pourrait eneffet conduire à une valorisation plus importante des terresagricoles notamment si l’information fournit par ce diagnosticprécise que l’état des sols d’une parcelle en particluier estbonne. Ce diagnostic ne doit en effet pas viser à sanctionner lesagriculteurs mais constitue au contraire un véritable outild’accompagnement au changement de pratiques.
Cet amendement a été travaillé avecla Fondation pour la Nature et l’Homme.