ART. 14	N°CD340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD340
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Pour permettre lapréservation du système bocager et favoriser la gestion durable deshaies, l’État se fixe pour objectif minimal l’installation de 300000 paysans supplémentaires en dix ans par rapport à la dated’entrée en vigueur de la loi n°  du  d’orientationpour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement desgénérations en agriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose que l’Etat se fixe pour objectifminimal l’installation de 300 000 paysans supplémentaires en dixans par rapport à la date d’entrée en vigueur de la présente loiafin de permettre la préservation du système bocager et favoriserla gestion durable des haies.
L’intensification etl’industrialisation de notre modèle agricole, ainsi quel’agrandissement des parcelles promues par nos politiques publiquesdepuis plusieurs décennies sont à l’origine de la disparition dubocage et des haies. 70 % des haies françaises ont été détruitesdepuis les années 1950. Les haies constituent pourtant desinfrastructures écologiques (au même titre que les mares, bois,bandes fleuries…) qui rendent de nombreux services écosystémiques ànotre agriculture. Elles représentent en effet des refuges pour labiodiversité, favorisent l’infiltration de l’eau, etc..
L’entretien des haies demandecependant du temps et de l’argent. Pour les garder debout, nousavons donc besoin que les agriculteurs soient plus nombreux, etplus aidés. Chaque année, la France perd 8000 agriculteurs. Ilsétaient 1,6 millions en 1970, et sont désormais moins de 400 000.Sur les dix dernières années, plus de 100 000 fermes ont disparu.Et parmi les agriculteurs qui restent, 50% partiront à la retraitedans moins de 10 ans. Sans renouvellement, sans transmission,l’horizon 2035 pourrait donc voir une France avec moins de 200 000agriculteurs.
Ces chiffres sont alarmants.Pourtant, dans sa loi agricole, le gouvernement ne pose aucunobjectif clair en matière de renouvellement des générations, etd’installation de nouveaux agriculteurs. Le présent amendementpropose donc de réparer cette erreur en fixant un objectif chiffréminimal de 300 000 paysans supplémentaires en 10 ans, par rapport à2024, afin de permettre la préservation du système bocager etfavoriser la gestion durable des haies.