APRÈS ART. PREMIER	N°CD355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD355
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La règle bleue, qui applique lesprincipes de la règle verte, c’est-à-dire ne pas prendre à lanature davantage qu’elle ne peut reconstituer, à l’eau pour sonusage et pour la protection de sa qualité, est réaffirmée commeprincipe général en tant qu’elle garantit la souverainetéalimentaire de la nation et la préservation de ses biens communs,qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES affirme le principe général de la règlebleue, application de la « règle verte » (ne pas prendre à lanature davantage qu’elle ne peut reconstituer) à l’eau pour sonusage et pour la protection de sa qualité.
Les politiques publiques concourentà la protection de la souveraineté alimentaire de la France et deses biens communs, en veillant au respect de cette règlestructurante. Notre système agricole et alimentaire est aujourd’huiresponsable d’une perturbation croissante du bon fonctionnement denos biens communs (eau, sols...) qui menace notre capacité àassurer durablement notre souveraineté alimentaire et représenteune des causes principales de l’effondrement de la biodiversité.Les agriculteurs sont les premières victimes de cette mise en périldu bon fonctionnement des biens communs dont nous dépendonstous·tes pour reproduire notre existence matérielle.
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite faire de l’agriculture un secteurà l’avant-garde de la bifurcation de nos modes de production,d’échanges et de consommation mises en œuvre par la planificationécologique. Notre modèle agricole se fixe ainsi l’obligation de neplus prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que cequ’elle peut reconstituer, ni de produire plus de pollutions et dedéchets que ce qu’elle peut supporter. La règle bleue représente undes leviers indispensables à la généralisation d’une agriculturepaysanne fondée sur la respect des rythmes de la nature et sur unemeilleure valorisation de ses services écosystémiques. La mise enœuvre de ces objectifs structurants des politiques publiques reposenotamment sur la préservation de sols agricoles fertiles et vivantsen quantité suffisante, la restauration du cycle de l’eau, ledéveloppement des infrastructures agroécologiques (haies, mares…)et la sortie progressive des pesticides et engrais chimiques desynthèse.