APRÈS ART. 17	N°CD383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD383
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Les projets qui nécessitent uneinstallation soumise aux dispositions de l’article L. 511‑1 ducode de l’environnement et destinée à l’élevage de bovins, deporcs, de lapins, de volailles et de gibiers à plumes, ainsi qu’auxcouvoirs et à la pisciculture et dont les productions sontsupérieures aux seuils correspondants aux catégories A et E de lanomenclature des installations classées pour la protection del’environnement définie par le décret n° 2013‑375 du 2 mai2013 modifiant la nomenclature des installations classées etinscrite à l’article R. 511‑9 du code de l’environnement nepeuvent être mis en œuvre sans projet de territoire pour la gestionde l’eau, lequel prend notamment en compte l’étude de l’hydrologie,des milieux, des usages, et du climat.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite garantir la prise en compte des donnéesscientifiques d’une étude « Hydrologie Milieux Usages Climat »ainsi que la tenue d’une concertation portant sur l’ensemble desusages nommé « Projet Territorial de Gestion de l’Eau » avant touteautorisation de construction d’installations classées pour laprotection de l’environnement correspondant aux catégories A etE.
Cet amendement vise à alerter surl’impact sur la ressource en eau des projets de fermes-usines.
C’est le cas du projet de fermeusine des 1200 taurillons de Coussay-les-Bois, près deChâtellerault, dans la Vienne.
Selon Michel Favreau, maire de lacommune, 1 200 taurillons, c’est 100 litres d’eau par jour et partête. Il alerte également sur le risque de pollution de l’eau : leshangars doivent être installés sur la nappe phréatique qui alimentetrois communes. L’eau potable est pure sans traitement. Pour lesconstruire, il va falloir traverser la nappe, pour aller jusqu’àdes sols plus solides. Ainsi, il y a des risques avérés depollution, selon lui.
De ce fait, de tels projets doiventnécessiter l’implication des citoyens sur la base de donnéeséclairées.