ART. PREMIER	N°CD403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD403
présenté par
M. Caron
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentairede la nation implique que les activités agricoles et leursproductions n’ont pour seul objet que la fourniture del’alimentation et ne peuvent participer ou concourir à desmanifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles.À ce titre, la vente, le prêt ou la cession, à titre onéreux ougratuit, de produits agricoles au sens du code rural et de la pêchemaritime, à des personnes physiques ou à des structures, quelle quesoit leur forme juridique, ayant pour objet l’organisation detelles manifestations, que celles-ci soient publiques ou privées,sont interdits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserqu’au vu des impératifs de souveraineté alimentaire auxquels laFrance fait face, il convient de limiter les activités agricoles etles produits qui en découlent, et en particulier les animaux, nesoient utilisés que dans un but strict: l’alimentation. Ainsi, lesactivités agricoles et leurs produits ne peuvent être utilisés ouconcourir à des fins de divertissement ou de manifestationslocales.
L’amendement interdit donc la vente, le prêt ou la cession, àtitre onéreux ou gratuit, de produits agricoles à des personnesphysiques ou à des structures, quelle que soit leur formejuridique, ayant pour objet l’organisation de tellesmanifestations, que celles-ci soient publiques ouprivées. 
En effet, les animaux, de par leur sensibilité et leurintelligence, ne peuvent être utilisés dans le cadre dedivertissements, afin de satisfaire un “plaisir” humain égoïste.Les “loisirs” qui impliquent d’utiliser des animaux leur causentdes souffrances psychologiques et parfois physiques inacceptableset indignes d’une société éthique.