APRÈS ART. PREMIER	N°CD421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD421
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La Nation se fixe pour objectifd’accroître significativement l’installation d’exploitantsagricoles afin, au minimum, de maintenir la part des agriculteursexploitants dans l’emploi total à 1,5 %, et de tendre vers unmillion d’exploitants agricoles en 2050.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chiffres sont alarmants. Lapopulation des exploitants agricoles est passée de plus de 2,5millions en 1955 à 764 000 en 2000, puis à 496 000 en 2020 selonles résultats du dernier recensement agricole. Corollaire de cetteévolution, la France a perdu 100 000 fermes en 10 ans, pours’établir à 416 436 en 2020.
Face à ce plan de licenciement massif et silencieux, la loid’orientation agricole doit fixer un cap et des objectifs chiffrésd’installations ambitieux. La course à l’agrandissement et à laspécialisation, adossée au développement du salariat est uneimpasse. Les exploitations hypercapitalisées deviennentintransmissibles et demain, seuls des fonds d’investissementfrançais ou étrangers pourront assurer leur reprise, ce quiconstitue un danger majeur pour notre souveraineté.
La France a besoin de conserver un vivier d’agriculteurs etagricultrices sur l’ensemble du territoire et dans toutes lesproductions pour assurer la relocalisation de notre alimentation etengager la transition agroécologique des modes de production(réduction intrants, énergie, etc.). 
Alors qu’en quarante ans la part des agriculteurs exploitantsdans l’emploi a fortement diminué, passant de 7,1 % en 1982 à 1,5 %en 2019, cet amendement vise à acter collectivement notre volontéde stopper l’hémorragie et de ne pas descendre en deçà de ce seuil.Il ajoute une ambition à horizon 2050 d’avoir un millionsd’exploitants agricoles en France.  
Pour atteindre cet objectif en 2050, un bilan régulier devraêtre réalisé, et le rythme d’installations devra impérativementprogresser.
Cet amendement est issu de réflexions partagées par plusieurssyndicats agricoles et d’organismes nationaux à vocation agricoleet rurale.