ART. 8	N°CD423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD423
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, après lemot :
« alimentaire »
insérer les mots :
« telle que reconnue par ladéclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et desautres personnes travaillant dans les zones rurales de2018 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir lacohérence du présent alinéa avec le droit international.