ART. 8	N°CD427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD427
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 1, après lesmots :
« exploitationsagricoles » 
insérer les mots :
« ainsi que le développementdes pratiques agroécologiques, dont l’agriculturebiologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition agroécologique, enpermettant notamment  de sécuriser la production sur le longterme est une condition d’atteinte de la souverainetéalimentaire. 
Par ailleurs, les candidats à l’installation souhaitent de plusen plus porter des projets d’agroécologie et en agriculturebiologique. Pour attirer et installer massivement de nouveauxagriculteurs et ainsi assurer le renouvellement des générations, ilest donc impératif d’accélérer la transitionagroécologique. 
Pour ces raisons, cet amendement propose donc ici d’inscrire ledéveloppement de l’agroécologie et de l’agriculture biologique dansles objectifs des politiques publiques en matière d’installation etde transmission.