ART. PREMIER	N°CD444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD444
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4, après lesmots :
« veillant à »,
insérer les mots :
« accroître le nombred’exploitants agricoles en activité et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif premier de cette loiétant l’installation pour garantir au moins le renouvellement desgénérations et faire face à l’effondrement du nombre d’actifsagricoles, il nous semble impératif d’y fixer un objectif généralde maintien à minima du nombre d’agriculteurs en activité. Cetamendement est un amendement de repli.