ART. 9	N°CD452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD452
présenté par
M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 2 :
1° Après le mot :
« permettra »,
insérer les mots :
« enpriorité » ;
2° Substituer auxmots :
« d’accélérer »,
les mots :
« en second lieu,d’accompagner et encourager ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entendprendre en considération la réalité de la situation desagriculteurs telle qu’elle a été dénoncée au cours des dernièresmanifestations. 
Il propose en particulier quel’accent soit davantage porté sur la pérennisation de l’activitéagricole en France, par la voie des transmissions et desinstallations, conditions sine qua non de notre souverainetéalimentaire. C’est ce volet en particulier qui est le plus attendupar le secteur. 
En second temps, il propose deremplacer l’ambition “d’accélérer” encore la transitionagroécologique et climatique par celle d’accompagner etd’encourager. Cette proposition s’inscrit dans les revendicationsdes agriculteurs qui dénoncent les difficultés, en particulierfinancières, du changement de modèle, ces derniers ont besoin detemps et d’accompagnement. Imposer une accélération dans un tempsoù les agriculteurs sont déjà à bout de souffle ne nous paraît pasopportun en l’état, sinon déplacé.