ART. PREMIER	N°CD457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD457
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« et respectueuse des normesenvironnementales et sociales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise le respectdes normes à la fois environnementales mais également sociales aveclesquelles et grâce auxquelles la souveraineté alimentaire de laFrance pourra advenir : en protégeant à la fois ses conditionsd’existence, et à la fois les droits de celles et ceux qui lafont.