ART. 8	N°CD458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD458
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Ces politiques serontaccompagnées de la garantie de l’ouverture, sur tout le territoirefrançais, aux dispositifs de soutien financier à l’installation,pour répondre à la diversité des profils, notamment non issus dumilieu agricole, ou féminins, et aux nouvelles formesd’installations tels que les entrepreneurs-salariés et les membresd’une coopérative d’activité et d’emploi, d’une sociétécoopérative de production ou d’une société coopérative d’intérêtcollectif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire que lespolitiques d’installation, visant à minima au renouvellement desgénérations, puissent s’adresser à la diversité des profils et desmodes d’installation actuels; et que ceci soit explicité dans leprésent projet de loi.