ART. PREMIER	N°CD473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD473
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« – la priorité donnée audéveloppement d’une agriculture destinée à répondre en premier lieuaux besoins alimentaires nationaux et communautaires en recherchantla proximité et en soutenant les filières déficitaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souveraineté alimentaire désigne“le droit des peuples à une alimentation saine et culturellementappropriée produite avec des méthodes durables, et le droit despeuples de définir leurs propres systèmes agricoles etalimentaires”
Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de cenouvel article L. 1 A sur la manière dont les politiques publiquesconcourent à la protection de la souveraineté alimentaire avec sadéfinition. A ce titre, il réaffirme ici que l’agriculture doitavant tout répondre aux besoins alimentaires de la nation. Pour cefaire, les politiques publiques doivent soutenir les circuits deproximité ainsi que les filières déficitaires.  
Amendement travaillé avec le Collectif Nourrir.