ART. PREMIER	N°CD474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD474
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« – la régulation des échangesinternationaux de denrées agricoles et alimentaires, qui doits’effectuer dans le respect des droits humains, de la protection del’environnement, et des principes du commerce équitable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur lamanière dont les politiques publiques concourent à la protection dela souveraineté alimentaire avec les engagements internationaux dela France, en particulier ceux relatifs à la définition communémentadmise de la souveraineté alimentaire et établie par l’ONU dans sadéclaration sur les droits des paysans en 2018. 
Il redonne ainsi sa dimension internationale au concept desouveraineté alimentaire en tirant les conséquences en termes derégulation des marchés mondiaux pour préserver les droits humains,l’environnement et un commerce équitable. Cet amendement a ététravaillé avec le collectif Nourrir.