ART. PREMIER	N°CD478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD478
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« – le respect du pluralismedans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et laparticipation de la société civile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implication dans les processusdécisionnels de la société civile à travers une gouvernancepluraliste est au cœur du concept de souveraineté alimentaire telque reconnu par l’ONU dans sa déclaration sur les droits despaysans en 2018. 
En effet, l’article 15.4 de cette déclaration, adoptée parl’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018, définit etreconnaît la souveraineté alimentaire des peuples partout dans lemonde : “Les paysans et les autres personnes travaillant dans leszones rurales ont le droit de définir leurs systèmes alimentaireset agricoles (...) Ceci inclut le droit de participer aux processusdécisionnels concernant la politique alimentaire et agricole et ledroit à une nourriture saine et suffisante produite par desméthodes écologiques et durables respectueuses de leurculture.” 
Cet amendement vise donc à assurer la cohérence des politiquespubliques françaises avec le droit international et assurer ainsi,l’atteinte de la souveraineté alimentaire. Cet amendement a ététravaillé avec le collectif Nourrir.