ART. PREMIER	N°CD483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD483
présenté par
M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Taite et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« son approvisionnementalimentaire dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenneet de ses engagements internationaux, » 
les mots : 
« sa production alimentairedomestique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec la stratégie « From Farmto Fork » et le règlement européen sur la restauration de lanature, le Green Deal a introduit une logique de décroissance quiaboutira à la baisse de 15 % de la production et des revenus desexploitants, au nom d’un idéal de préservation écologique. Cestextes ont été votés au Parlement européen à la fois par lesgroupes Renew et Verts/ALE.
L’article 1er du projet de loi fait reposer notre souverainetéalimentaire sur l’approvisionnement dans le cadre du marchéintérieur de l’Union européenne et de nos engagementsinternationaux (accords commerciaux Ceta, Mercosur…), actant ainsiimplicitement la perte de compétitivité de notre agriculture et sadépendance aux importations (fruits, légumes, volailles,poissons…).
Cet amendement vise donc à réaffirmer l’importance d’unesouveraineté alimentaire garantie d’abord par notre productionalimentaire domestique, qui est le vrai critère de lasouveraineté.