ART. 9	N°CD484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD484
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Il permettra notammentd’améliorer la maîtrise des coûts et la stratégie liée à lamécanisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’après le CGAAER “la connaissanceet la maîtrise du coût de la mécanisation dans les coûts deproduction restent fondamentales dans l’économie des exploitationsagricoles. Ces éléments sont d’autant plus importants que lesexploitations font aujourd’hui face à la transformation dessystèmes de production et que les outils de l’agroéquipement sontau cœur de cette transformation. La substitution du glyphosate, ledéveloppement de l’agroécologie, la décarbonation vont entraîner lamise en œuvre de nouvelles pratiques culturales et par voie deconséquence le recours à de nouveaux outils, pour certains avec denouvelles technologies dont l’intelligence artificielle”. 
Or, aujourd’hui, à l’échelle de l’Europe, la France est en têteen matière de charges de mécanisation. Par exemple, sur l’élevageet les céréales entre 25% et 30% des charges d’une exploitationsont consacrées à la mécanisation en France et sur les céréales30%, contre 19% au Danemark, ou encore 21% aux Pays-bas. Ce postefragilise ainsi les modèles économiques des nouveaux installés,sans qu’il existe aujourd’hui d’appui sur ce volet dans le cadre duparcours à l’installation, permettant réflexion stratégique etoptimisation pour réduire les coûts de production. Pour améliorercette maîtrise du coût de la mécanisation, cet amendement intègreun volet mécanisation dans le diagnostic modulaire. 
Cet amendement est issu d’une proposition du CUMA.