ART. 9	N°CD486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD486
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Batho
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ARTICLE 9
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots :
« , dont la gestion durabledes haies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bon état écologique des haiesest un facteur de résilience des exploitations. Ainsi, cetamendement vise à affirmer la place de la gestion durable des haiesdans les pratiques agroécologiques visées par le diagnosticmodulaire.