ART. PREMIER	N°CD487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD487
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« – préserver les terresagricoles, en contribuant à atteindre l’objectif inscrit àl’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement dela résilience face à ses effets ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est demettre en cohérence cette définition de la souveraineté alimentaireet l’objectif ZAN. La protection des terres agricoles est en effetune condition de possibilité pour conserver les moyens de cultiverles aliments dont nous avons besoin. Une définition de lasouveraineté alimentaire ne peut faire l’économie d’une référence àcet objectif, comme indiqué par les SAFER en audition à l’Assembléenationale.
Tel est l’objet de cet amendement.