ART. PREMIER	N°CD489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD489
présenté par
M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Taite et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« – développer des pratiquesvertueuses en matière de production agricole et de préservation del’environnement par le recours à des paiements pour servicesenvironnementaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à offrir unecompensation tangible aux exploitants qui adoptent des pratiquesrespectueuses de l’environnement (entretien de la nature, puits decarbone, santé animale), contribuant ainsi à la préservation de labiodiversité et à la réduction des émissions.
Le groupe « Les Républicains » propose doncd’encourager le développement de ces paiements pour servicesenvironnementaux, qui sont une approche innovante pour reconnaitrele rôle positif des agriculteurs pour le climat et leur proposerune nouvelle forme de rémunération.