ART. 9	N°CD490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD490
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Batho
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ARTICLE 9
À la deuxième phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« , à la biodiversitéet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que labiodiversité soit également intégrée dans les spécificitésterritoriales et thématiques des exploitations prises en compte parle diagnostic modulaire. Cet amendement a été travaillé avec lecollectif Nourrir.