ART. PREMIER	N°CD491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD491
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« – promouvoir la transitionvers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes enintrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’articleL. 641‑13 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur lesactions à mettre en œuvre pour protéger la souveraineté alimentaireavec les objectifs des politiques publiques agricoles telles quedéfinies dans l’article L. 1 et les engagements internationaux dela France.
Il propose à ce titre d’affirmer le rôle de l’agriculturebiologique et plus généralement des modèles sobres en intrants dansla protection de la souveraineté alimentaire. 
Amendement issu d’une proposition du collectifNourrir.