ART. PREMIER	N°CD492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CD492
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« , devant être publiée auplus tard le 1er juillet 2023 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est derappeler que la stratégie nationale pour l’alimentation, lanutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 devait êtrepubliée par le gouvernement au plus tard le 1er juillet 2023. Cen’est toujours pas le cas. Il n’est pas inutile de le rappeler parcet amendement d’appel, qui permettra d’interroger le gouvernementsur l’avancée de ses travaux en la matière.