ART. PREMIER	N°CD495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD495
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« – développer et renforcerles systèmes alimentaires territorialisés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler icil’importance du développement  de systèmes alimentairesterritorialisés et des circuits courts dans les actions à mettre enœuvre pour préserver la souveraineté alimentaire de la nation,telle que reconnue dans le droit international (Déclaration UNDROP2018). Cet amendement a été travaillé avec le CollectifNourrir.