ART. PREMIER	N°CD496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD496
présenté par
Mme Belluco et Mme Pochon
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« – organiser un maillageterritorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur leterritoire national pour chaque filière d’élevageconcernée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement de repliest d’inscrire dans la définition de la souveraineté alimentaire lanécessité de développer un maillage d’abattoirs, mobile etfixes.
Les filières animales présententune répartition hétérogène sur le territoire. En filière bovine etovine, l’éloignement géographique de certaines exploitations desstructures d’abattage fragilise un modèle économique en circuitsalimentaires de proximité. Les temps de transport pour atteindre unabattoir ayant capacité sur l’espèce concernée dépassent parfoisune heure et demi. Les régions du nord et de l’est sont celles oùles élevages sont les plus éloignés avec une distance moyenne entrel’élevage et l’abattoir de 130 km.
Certains projets d’abattoirsmobiles sont susceptibles de venir compléter l’offre des abattoirsfixes pour répondre aux besoins des éleveurs, notamment dans lesterritoires à faible densité ou l’État possède peu de moyens pourfaire évoluer le maillage des abattoirs.
En effet les leviers pour un État «stratège » sur le maillage territorial des abattoirs ont disparu:
- Le plan national d’équipement en abattoirs qui prévalait jusqu’en2010 n’a plus d’existence ;
- L’observatoire des abattoirs et les commissions inter-régionalessont en sommeil ;
Une loi d’orientation agricole estun espace adéquat pour planifier la réorganisation de ce maillageterritorial. C’est l’objet de cet amendement.