ART. PREMIER	N°CD497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD497
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« – garantir un revenu décentaux agriculteurs et contrôler le partage de la valeur de laproduction à la distribution ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La garantie d’un revenu et deconditions de vie dignes pour les agriculteurs est une conditiond’atteinte de la souveraineté alimentaire notamment en ce qu’ellegarantissent l’attractivité du métier d’agriculteur. 
Cet amendement donne sa juste place à la problématique du revenudes agriculteurs, de leurs conditions de travail et de larépartition de la valeur dans les actions à mettre en oeuvre pourque les politiques publiques concourent à la protection de lasouveraineté alimentaire française. Cet amendement a été travailléavec le Collectif Nourrir.