ART. PREMIER	N°CD501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CD501
présenté par
M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Taite et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 23 par lesmots : 
« , le renouvellement desgénérations d’actifs en agriculture et le niveau de revenu desagriculteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléterl’objet du rapport que le Gouvernement souhaite remettre chaqueannée au Parlement sur l’état de la souveraineté alimentaire de laFrance, avec une information sur le renouvellement des générationsdu secteur (abordé à l’article 1er) ainsi que sur le niveau derevenu des exploitants (18 % des agriculteurs vivent sous le seuilde pauvreté).