ART. PREMIER	N°CD503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD503
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« , la stratégie nationale bascarbone, le plan national d’adaptation au changement climatique etla stratégie nationale biodiversité ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agriculteurs et agricultricessont déjà en première ligne face aux effets du changementclimatique. Les évènements climatiques extrêmes tels que lessécheresses, canicules, inondations, gels tardifs, dont lafréquence est renforcée par le changement climatique, impactentfortement leurs activités et leurs résultats. En 2022 par exemple,les surcoûts liés au changement climatique pour le secteur agricolefrançais se sont élevés à 3 milliards d’euros (CGAAER, 2022), avecdes baisses de rendements importantes de l’ordre de 30% surcertaines filières (Haut Conseil pour le Climat, 2023). Or, ceseffets du changement climatique seront amenés à s’aggraver avec letemps avec des impacts de plus en plus importants sur lesproductions agricoles, faisant ainsi courir des menaces importantessur la
souveraineté alimentaire du pays. Ainsi, comme le souligne lerapport gouvernemental paru en mars 2024 sur l’évaluation de lasouveraineté agricole et alimentaire de la France, «le changementclimatique met les facteurs de production sous pression : lesleviers de la planification écologique améliorent la résilience del’agriculture française au changement climatique et contribuentainsi au maintien de la souveraineté agricole et alimentairefrançaise ».
Rappelons également que l’agriculture est responsable de 19% desémissions de
gaz à effet de serre territoriales françaises et quel’intensification des pratiques agricoles est un des premiersfacteurs d’effondrement de la biodiversité. En 40 ans le nombred’oiseaux a ainsi chuté de 25% en Europe, et d’environ 60% pour lesespèces présentes en milieux agricoles. 
En conséquence, dans une optique de mise en cohérence avec lastratégie de planification écologique et de préservation desconditions nécessaires à la souveraineté alimentaire du pays, cetamendement prévoit d’inscrire à l’article 1er que les politiquesagricoles doivent mettre en œuvre des actions en cohérence avec lesobjectifs fixés dans la Stratégie nationale bas carbone, le Plannational d’adaptation au changement climatique et la Stratégienationale biodiversité. 
Amendement issue d’une proposition du Collectif Nourrir