ART. PREMIER	N°CD512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD512
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« territoire »,
supprimer la fin del’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le lien entre la souverainetéagricole française et la production durable de biomasse sur leterritoire peut être fait, il est bien plus difficile de l’établirentre la souveraineté agricole et la contribution du secteur à ladécarbonation de l’économie. La souverainetéagricole s’apprécie par son aspect de production alimentaireet n’a pas pour vocation de devenir une variable d’ajustement desobjectifs de décarbonation. Les agriculteurs sont parmi lespremiers écologistes et respectent déjà de nombreuses contraintesen matière d’environnement.