APRÈS ART. 2	N°CD517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD517
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Meurin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant lapublication de la présente loi, le Gouvernement présente auParlement un rapport sur la viabilité technique et économique dematériels innovants, utilisant une énergie décarbonée, au bénéficede tous les acteurs du secteur agricole.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le projet insiste sur latransition écologique à travers la participation de l’agriculture àla décarbonation de l’économie, les efforts demandés auxagriculteurs ne s’accompagnent que très partiellement dedispositifs destinés à favoriser les transitions. Malgré une étudeprospective réalisée par le Conseil Général de l’Alimentation del’Agriculture et des Espaces Ruraux sur les possibilités dedécarbonation de l’énergie utilisée par les agriculteurs qui aidentifié plusieurs scénarios, la viabilité des nouveaux moyens etdes technologies qui sont destinés à favoriser cette transitionénergétique n’est toujours pas assurée. Cet amendement demande augouvernement de présenter au Parlement un rapport sur la viabilitétechnique et économique de matériels innovants utilisant uneénergie décarbonée pour tous les acteurs du mondeagricole. 
Cet amendement a été travaillé encollaboration avec la Chambre d’agriculture de Haute-Saône.