ART. 6	N°CD518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD518
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. de Fournas, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Marchio et M. Meurin
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principal apport du texte audéveloppement agricole consiste à inclure les notions desouveraineté alimentaire, de transition agroécologique etclimatique. Si ces notions sont parfaitement recevables,l’établissement de plans prioritaires pluriannuels de transitionagroécologique et climatique et de souveraineté relève d’undispositif technocratique inutile. L’amendement propose doncd’abolir la mise en place de ces plans.