ART. 9	N°CD519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD519
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Meurin
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un dispositif deréalisation de diagnostics ainsi qu’un module d’évaluation de larésilience du projet aux stress climatiques sont autant denouvelles contraintes qui pèseront lourd sur un métier croulantdéjà sous l’ivresse normative, d’autant plus que la mise à l’étuded’un potentiel conditionnement des aides publiques à la réalisationde certains modules est totalement disproportionné et attentatoireaux intérêts des exploitants agricoles.