ART. 9	N°CD530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CD530
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 4 par lesmots et les deux phrases suivantes : 
« c’est-à-dire une évaluationdes propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Ildevra également permettre l’accompagnement des agriculteurs versl’adoption de pratiques agroécologiques, plus respectueuses du sol.L’État devra également s’assurer que ce module d’évaluation de laqualité des sols ne conduise pas à renchérir le prix des terresagricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le module d’évaluation de la santédes sols peut constituer un véritable levier pour encourager lechangement vers des pratiques agricoles plus respectueuses dessols. Cependant, pour accroître la pertinence de cette évaluationde la qualité et de la santé des sols, cet amendement vise àgarantir dans la loi que cette évaluation prenne en comptel’ensemble des propriétés des sols, c’est-à-dire les propriétésphysiques, chimiques et biologiques des sols. Par ailleurs, cetamendement vise à assurer que cette évaluation intègre desrecommandations en termes de pratiques à adopter, ainsi qu’unaccompagnement humain et technique pour les mettre en place et pourencourager les agriculteurs à se tourner vers des modes deproduction plus respectueux de la santé des sols et de labiodiversité. Des territoires, comme la communauté de communes duDiois, mettent déjà ces diagnostics en place, avec succès. Enfin,cet amendement vise à assurer que les conclusions du diagnostic nedonnent pas lieu à une différence de valorisation sur le marché,c’est-à-dire à un impact sur le prix des terres agricoles. Cediagnostic ne doit en effet pas viser à sanctionner lesagriculteurs mais constitue au contraire un véritable outild’accompagnement au changement de pratique
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour la Nature etl’Homme