APRÈS ART. PREMIER	N°CD531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD531
présenté par
M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Taite et Mme Duby-Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 611‑1 ducode rural et de la pêche maritime, il est inséré un articleL. 611‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 611‑1‑1. – Dans un délaid’un an à compter de la promulgation de la loi dun° d’orientation pour la souveraineté en matière agricole etle renouvellement des générations en agriculture, puis tous lescinq ans à compter de la publication du premier plan, un planquinquennal de compétitivité des filières agricoles etagroalimentaires est élaboré par le ministre chargé del’agriculture, en concertation avec les filières et en lien avec lehaut-commissaire mentionné à l’article L. 611‑1 A, qui enassure le suivi.
« Ce plan, qui a vocation àagréger et à mettre en cohérence l’ensemble des plans et desdocuments de planification existants, établit notamment la listedes investissements essentiels à la compétitivité et à larésilience de chaque filière. Les financements publics en faveur del’investissement en agriculture et dans le secteur agroalimentairetiennent compte des priorités ainsi établies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de laproposition de loi du Sénat pour un choc de compétitivité en faveurde la Ferme France, vise à créer un plan quinquennal decompétitivité pour les filières agricoles afin de disposer d’unefeuille de route claire et partagée par l’ensemble des acteurs surles priorités à moyen terme des filières pour retrouver, maintenirou améliorer leur compétitivité.