APRÈS ART. 18	N°CD538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD538
présenté par
M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Taite et Mme Duby-Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Le onzième alinéa de l’articleL. 1313‑1 du code de la santé publique est complété par unephrase ainsi rédigée : 
« À cette fin, elle présente,dans ses décisions, une balance détaillée des bénéfices et desrisques sanitaires, environnementaux et économiques de la décisionenvisagée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’une des principales demandes dela profession agricole, encore exprimée ce début d’année lors desmanifestations contre la politique du Gouvernement, est de garantirenfin une mise en œuvre réelle du principe « pas d’interdictionssans solutions » dans les décisions publiques.
Cet amendement vise ainsi à prévoir une analysebénéfices-risques dans les avis et retraits d’autorisation de misesur le marché de l’ANSES, notamment pour mesurer les effets de bordenvironnementaux et sur la pérennité des exploitations del’interdiction à court terme d’une substance, le cas échéant enprévoyant le temps nécessaire pour la recherche d’alternatives.